19/02/2024
LOKO LOKO met en place sur https://boutique-lokoloko.fr (ci-après désigné le « Site »), une place de marché virtuelle (ci-après désignée la « Marketplace ») permettant à des acheteurs (ci-après désignés les « Acheteurs ») d’entrer en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après désignés les « Vendeurs ») et de leur acheter (ci-après désigné l’ « Achat ») des produits neufs ou upcyclés à prix ferme (ci-après désignés les « Produits »).
Afin d’utiliser la Marketplace, l’Acheteur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») sans restriction ni réserve ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE disponibles en cliquant ici. Cette acceptation se matérialise par un « clic » de validation lors de l’inscription sur la Marketplace.
Les Achats réalisés par l’intermédiaire de la Marketplace entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régis par les Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV »), disponibles en cliquant ici. Celles-ci sont réputées acceptées lors de l’inscription ainsi que pour chaque Achat. LOKO LOKO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGU ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Article 1 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs.
Article 2 – DESCRIPTION DE LA MARKETPLACE
La Marketplace est constituée d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix de ces Produits, de confirmer la réception des Produits. Les transactions effectuées via la Marketplace pour l’achat des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. LOKO LOKO n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par le Vendeur par l’intermédiaire de la Marketplace. En cas de non-respect de l’une des dispositions des présentes CGU, LOKO LOKO se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à la Marketplace à l’Acheteur, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.
Article 3 – ACCES A LA MARKETPLACE
L’accès à la Marketplace est réservé à une utilisation strictement personnelle. A cette fin, l’Acheteur reconnaît expressément effectuer ses Achats sur la Marketplace pour les besoins privés. En tout état de cause, l’Acheteur reconnaît avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer des Achats sur le Site. L’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs est gratuite, sans obligation d’achat. L’accès à la Marketplace est subordonné à l’acceptation des présentes CGU. En outre, le passage d’une Commande sur la Marketplace est subordonné à l’ouverture par l’Acheteur d’un compte sur le Site. Pour se connecter, l’Acheteur doit utiliser les identifiant et mot de passe (ci-après désignés les « Identifiants ») créés lors de l’ouverture de son compte sur le Site. L’Acheteur s’engage à conserver secrets les Identifiants et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur est seul responsable de l’accès à la Marketplace grâce à ses Identifiants, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
Article 4 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données relatives à toute personne physique représentant l’Acheteur sont traitées par LOKO LOKO ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte de l’Acheteur et de son accès à la Marketplace. Les informations nécessaires à la livraison et à la facturation seront transférées au Vendeur à ces seules fins. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à LOKO LOKO.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
Article 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
Article 6 – RESPONSABILITE
LOKO LOKO n’est en aucun cas responsable des échanges et transactions réalisées entre les Vendeurs et les Acheteurs auxquelles elle demeure totalement étrangère. La responsabilité de LOKO LOKO à l’égard de l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour des préjudices indirects.
La responsabilité de LOKO LOKO ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers à la Marketplace. En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, LOKO LOKO ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
LOKO LOKO décline toute responsabilité en ce qui concerne les Ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de la Marketplace avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute contestation relative à une Vente conclue avec un Vendeur doit être adressée au Vendeur via la messagerie accessible sur la page du Vendeur. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Marketplace, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager LOKO LOKO de tout dommage, perte, manque à gagner, que LOKO LOKO pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation de la Marketplace par l’Acheteur.
LOKO LOKO n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’exécution des services proposés sur le Site. La responsabilité de LOKO LOKO ne saurait être engagée dans l’exécution d’une vente conclue entre le Vendeur et le Client sur le Site, notamment en ce qui concerne la conformité du Produit, la conformité de l’offre de vente, les conditions d’exécution du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits.
La responsabilité de LOKO LOKO ne saurait être engagée envers le Client que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au Client.
LOKO LOKO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site et est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités du Site.
Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de LOKO LOKO.
En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, LOKO LOKO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais. LOKO LOKO ne pourra être tenu responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique du Client utilisant le Site, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site ayant pour origine une mauvaise utilisation du Site par le Client, du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication du Client.
LOKO LOKO s’engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens pour éviter que des avis Clients contraires aux présentes CGU et aux dispositions légales ou réglementaires, ne soient accessibles sur le Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des contenus dont elle n’est pas l’auteur.
De façon générale, LOKO LOKO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque comportement à risque du Client qui surviendrait à la suite de l’utilisation du Site.
Le Client est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ainsi que des avis qu’il poste. Le Client ne doit pas faire un usage abusif de son compte client. Le Client s’engage en outre à ne pas adopter de comportement contraire aux présentes CGU et plus généralement, aux dispositions légales et réglementaires, dans l’utilisation du Site, à défaut sa responsabilité pourra être engagée.
Article 7 – NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Article 8 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution est soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social de LOKO LOKO.
Article 9 – FORCE MAJEURE
LOKO LOKO ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs à LOKO LOKO, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de LOKO LOKO, et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés cas de force majeure, et ce sans exhaustivité, les évènements suivants :
- Les blocages des réseaux et systèmes de communication
- Les grèves totales ou partielles, lock-out, boycottage ou événement similaire
- Les attaques de pirates informatiques.
Article 10 – DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du fonctionnement du Site, sont traitées par LOKO LOKO.
Le Client est invité à se reporter à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.